Briques & Galets Maison d'hôtes à Fontenilles Gite de France 3 Epis

Conditions Générales de Vente

Article 1

Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.


Article 2

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 3

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l'article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour :
Si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l?acompte reste acquis au propriétaire.

Si l?annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

b) Si le locataire ne se manifeste avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 5

Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6

Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7

Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 9

Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10

Animaux :  Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les chambres d'hôtes,  En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux et ses propriétaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11

Changement de chambres d'hôtes : Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnités, l'exploitant se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre d'hôtes de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 12

Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres d'hotes. Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres d'hôtes et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre les chambres d'hotes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Les enfants évoluant au sein du domaine sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.


Article 13

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.